Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : mai 2026 — Conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679)
1. Responsable du traitement
PGIC SAS — [Adresse] — contact@pgic.fr
Délégué à la Protection des Données (DPO) : rgpd@pgic.fr
2. Données collectées et finalités
| Données | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Nom, prénom, email | Création de compte, envoi du logiciel | Exécution du contrat | Durée de l'abonnement + 3 ans |
| Nom de la concession, téléphone | Gestion client, facturation | Exécution du contrat | 10 ans (obligation comptable) |
| Données de paiement | Traitement des paiements (PayPal) | Exécution du contrat | Non stockées par PGIC |
| Adresse IP, navigateur | Sécurité, logs techniques | Intérêt légitime | 12 mois |
| Email (newsletter) | Communication marketing | Consentement | Jusqu'à désinscription |
3. Cookies
Ce site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé sans votre consentement.
| Cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| pgic_cookie_consent | Mémorisation de votre choix de cookies | 13 mois |
| __paypal_storage__ | Traitement sécurisé des paiements (PayPal) | Session |
4. Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le cadre de l'exécution du service :
- Vercel Inc. — Hébergement du site (USA, clauses contractuelles types UE)
- PayPal Holdings Inc. — Traitement des paiements (USA, Privacy Shield / SCCs)
Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
5. Vos droits (RGPD)
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
Accès
Obtenir une copie de vos données
Rectification
Corriger des données inexactes
Effacement
"Droit à l'oubli"
Opposition
Refuser certains traitements
Portabilité
Recevoir vos données en format lisible
Limitation
Limiter le traitement de vos données
Exercer vos droits
Envoyez votre demande par email à rgpd@pgic.fr en joignant une copie de votre pièce d'identité. Délai de réponse : 30 jours maximum.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr
6. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement TLS 1.3, accès restreint, mots de passe hachés, sauvegardes chiffrées. En cas de violation de données, nous notifierons la CNIL dans les 72 heures et vous informerons dans les meilleurs délais si le risque est élevé.
7. Contact
Pour toute question relative à cette politique : rgpd@pgic.fr
Pour les mentions légales complètes : mentions légales